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Mentions Légales

Conformément à la législation algérienne en vigueur

1. Éditeur de la plateforme

Nom de la plateforme : VOTECH

Porteur du projet : FEDIDI — Forum des Experts Innovation, Durabilité, Intelligence

Forme juridique : Association / Entreprise de droit algérien

Siège social : République Algérienne Démocratique et Populaire

Contact : contact@fedidi-forumdesexperts.com

Site web : https://fedidi-forumdesexperts.com

2. Responsable de traitement des données

Conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, le responsable de traitement est :

Entité : FEDIDI — Forum des Experts Innovation, Durabilité, Intelligence

Contact DPO : dpo@fedidi-forumdesexperts.com

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3. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site : https://vercel.com

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme VOTECH (textes, images, logos, interfaces, code source) sont la propriété exclusive de FEDIDI et sont protégés par les lois algériennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

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